Création de la commune de Port Grimaud

Voici un résumé des points principaux concernant la perspective de création d'une nouvelle commune de Port Grimaud :

1. Objectifs :

   • Conforter le caractère spécifique de Port Grimaud.

   • Répondre aux attentes des habitants et des acteurs économiques.

   • Créer une synergie entre les différentes zones et quartiers.

   • Respecter les droits des résidents et les obligations des domaines privatifs.

   • Développer un village autonome avec ses propres centres de décision et une économie adaptée.

   • Gérer le plan d’eau selon les besoins des habitants.

   • Développer une activité économique locale adaptée.

   • Définir un cadre de vie adapté aux habitants.

2. Cadre Juridique :

   • Basé sur l'article L 2112-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

   • Initié par les électeurs résidant sur le territoire concerné.

   • Avis d'une commission d’électeurs et validation par les établissements publics de coopération intercommunale.

3. Périmètre :

   • 120 hectares incluant 78 hectares de cité lacustre et 40 hectares de résidences et activités économiques.

   • Plus de 2700 logements et 2045 places d’amarrage.

4. Processus :

   • Requête validée par un tiers des électeurs.

   • Enquête publique et commission syndicale.

   • Avis des conseils municipaux et départementaux.

   • Arrêté préfectoral pour approuver ou rejeter la scission.

5. Effets de la Scission :

   • Création de deux communes distinctes avec leurs propres conseils municipaux.

   • Transfert de la gestion du plan d’eau et des biens publics à la nouvelle commune.

6. Problématiques à Traiter :

   • Gestion des services publics, création d’un cimetière, d’une école, et statut de l’office de tourisme.

7. Besoins et Avantages Locaux :

   • Gestion locale améliorée et adaptée aux spécificités économiques.

   • Maîtrise de la gestion du plan d’eau et gestion fiscale optimisée.

   • Résolution des litiges en cours avec la commune de Grimaud.

8. Patrimoine et Identité :

   • Préservation et valorisation du patrimoine architectural unique.

   • Renforcement de l'identité locale et de la cohésion sociale.

9. Services Publics et Infrastructures :

   • Amélioration des services publics et lancement de projets spécifiques adaptés aux besoins locaux.

10. Participation Citoyenne :

    • Engagement accru des habitants dans les décisions locales et définition d’un cadre de vie adapté.